Sur sa quittance mensuelle, chaque locataire doit s'acquitter des charges locatives.
La liste des charges récupérables et les conditions d'exigibilité sont fixées par le Décret du 26 août 1987.
Les charges :
Principaux poste de charges que l'on trouvera sur les avis d'échéance, selon les caractéristiques de la Résidence :
- taxes d'enlèvement des ordures ménagères
- charges communes regroupant l'éclairage, l'entretien des canalisations et des aires de jeux...
- entretien des espaces verts
- entretien des bâtiments (entretien des parties communes et traitement des ordures ménagères)
- chauffage collectif ou individuel
- entretien des équipements (ascenseurs, chauffe-eau, chaudière individuelle, services télévisuels, robinetterie, ventilation, location du compteur d'eau...)
- consommation d'eau chaude et /ou d'eau froide.
Les charges sont réparties :
- soit à la surface corrigée ou utile du logement (espaces verts),
- soit à l'unité (location du compteur d'eau)
- soit selon un relevé d'index (eau individuelle).
Les provisions :
Des provisions de charges sont appelées chaque mois. Elles sont ajustées après chaque régularisation annuelle de charges, ou dans certains cas, lors d'un changement de contrat d'entretien ou d'une variation du coût de la vie.
La régularisation des charges locatives :
Une fois par an, généralement en juin ou en juillet, les provisions de l'année précédente sont comparées aux dépenses réelles de l'année précédente, et donnent lieu à une régularisation.
Le locataire reçoit un décompte individuel détaillé charge par charge, l'informant d'un éventuel solde débiteur ou créditeur à régler.
Les pièces justificatives sont consultables au siège de Versailles Habitat pendant le mois suivant l'envoi de ce décompte. Pour cela, le locataire peut se faire aider par les réprésentants de locataires élus.