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Accord collectif d’entretien des logements

Les accords collectifs de location sont prévus par les articles 41 ter, 42 et 43 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986. Un accord collectif de location est un accord conclu entre le bailleur et les représentants des locataires élus afin de fixer conjointement des règles en matière locative pour l’entretien du logement, des parties communes et autres charges….

Versailles Habitat a le plaisir d’annoncer qu’un projet d’accord a été signé par les représentants de locataires  élus et qu’il est consultable ci-dessous, ou auprès de votre gardien.

Il concerne les éléments suivants :

  • Entretien des chaudières individuelles, et des ballons d’eau chaude, les chauffe-bains et la robinetterie
  • Entretien des portes "Dierres" et  "Sans Souci" (nouveauté)

Les détails des prestations et de l’entretien figurent dans l’accord en annexe (version PDF).

Jusqu’au 31 août 2018, et près l’avoir consulté, les locataires pourront émettre un avis (favorable ou défavorable), par écrit sur un document disponible auprès de leur gardien.

L’accord pourra être mis en application à partir du 1er septembre 2018.

Ainsi, Versailles Habitat et les associations de locataires ont souhaité :

  •  Améliorer la sécurité et le confort des logements par un entretien annuel, 
  •  Assurer un meilleur suivi des travaux de maintenance des équipements et des remplacements des pièces si besoin,
  •  Assurer un entretien des équipements individuels par des entreprises qualifiées au meilleur prix
  •  Permettre à Versailles Habitat d'avoir recours à des entreprises réactives sous contrat pour un service 24h/24h et 7 jours/ 7.
  •  Engendrer des points d’économies pour les locataires en évitant les frais de dépannage.
  •  Limiter les frais de dépannage.

Pour savoir si vous avez une porte palière de type « Dierre » ou « Sans Souci », cliquez sur le document à télécharger ci-dessous :

Document à télécharger :  L'accord collectif d'entretien des logements (pdf)

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