Tout savoir sur le déroulement de votre départ, les formalités à accomplir et les délais.
Les raisons de votre départ
Vous devez adresser votre congé au service de Gestion Locative de Versailles Habitat, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou le remettre en mains propres trois mois avant votre départ.
Votre courrier doit être signé des personnes qui ont signé le bail.
Cependant, ce délai peut être ramené à un mois si :
- Vous quittez le logement pour des raisons professionnelles : mutation, perte d’emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi.
- Vous avez plus de 60 ans et vos difficultés de santé justifient un changement de domicile.
- Si vous percevez le RSA au moment du congé.
Dans tous les cas, vous devez présenter le motif dans votre courrier et en justifier avec les documents correspondants.
Attention !
Si vous n’adressez pas votre congé dans les délais ci-dessus, Versailles Habitat vous demandera de payer le coût de la location après votre départ jusqu’à la fin du délai de préavis légal.
Modèle de lettre de congé
Je soussigné(e)
Nom :
Prénom :
Adresse du logement :
Adresse du garage ou box :
Donne par le présent courrier congé de mon logement et de mon garage pour le (indiquer date de départ).
Raison du départ :
Nouvelle adresse :
Téléphone :
Fait à :
Signature du ou des titulaires du bail.
L’état des lieux de sortie
L’état des lieux sortant constate l’état de votre logement au moment de votre départ.
Auparavant, Versailles Habitat vous propose de réaliser une visite conseil.
Celle-ci définira les travaux à réaliser avant votre départ : remplacement de peintures ou des papiers peints, revêtements de sols, réparations des installations sanitaires, vitrages, ou serrureries, détériorés de votre fait.
Vous êtes libres d’effectuer ces travaux de remise en état ou de nettoyage ,ou non, mais si vous les effectuez vous-mêmes, cela vous évitera la facturation des frais de remise en état du logement.
Cette visite conseil ne suffit pas pour un état des lieux, car elle est réalisée quand le logement est encore meublé, et que tout n’est pas visible.
C’est pourquoi, quand vous avez vidé votre logement et les locaux annexes (caves, garages...) que vous avez loués, Versailles Habitat envoie un technicien qui va réaliser un état des lieux en votre présence.
Il va ainsi comparer l’état du logement lors de l’entrée dans les lieux et lors de votre départ.
A la suite de cela, le technicien vous annoncera les éventuelles réparations nécessaires à la remise en état du logement, celles du ressort de VH et celles vous incombant.
Pour les connaître en détails, voir le tableau récapitulatif sur l’entretien des logements.
Il faut savoir que les réparations rendues nécessaires par la vétusté ou résultant d’un usage normal sont tout ou partie à la charge de VH selon la durée d’occupation du logement.
Ce document est très important, c’est un acte juridique. Il est signé par vous et le représentant de VH.
Votre présence est indispensable, car les observations peuvent être discutées.
Un rendez-vous sera donc fixé en fonction de la date de votre départ.
Si vous n’étiez pas présent au rendez-vous fixé, l’état des lieux serait fixé par un huissier de justice, et les frais ainsi engagés vous seraient facturés pour moitié.
Vous devrez remettre toutes les clés, et badges d’accès qui vous avaient été donnés par VH à la personne chargée de l’état des lieux lors de ce rendez-vous. Si certains exemplaires manquaient, ils vous seraient facturés.
Conseils : Rendez votre logement propre et en bon état. Si des travaux d’aménagement ont été entrepris sans avoir sollicité l’autorisation à VH, il pourrait vous être demandé de remettre l’appartement en l’état initial.
Le solde de votre compte et remboursement du dépôt de garantie
Le solde de votre compte lors de votre départ peut être positif ou négatif, mais il demande un certain délai pour être établi.
Dans le cas où vous êtes à jour du paiement de vos loyers, et qu’il n’y a pas de travaux de remise en état du logement vous incombant, l’Office vous remboursera la totalité du dépôt de garantie.
Si des loyers restent à payer, et éventuellement des réparations locatives constatées suite à l’état des lieux sortant, Versailles Habitat les déduit du dépôt de garantie.
S’il se dégage un solde positif, il vous sera versé dans les deux mois qui suivent le départ.
Ultérieurement, vous recevrez un rappel des charges récupérables, ou éventuellement le remboursement du trop perçu, après la régularisation annuelle des charges générales.
N’oubliez pas de préciser votre nouvelle adresse à Versailles Habitat pour que toutes ces régularisations vous parviennent à temps !
