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Mise en place de la Réduction de Loyer de Solidarité en juin 2018

RLS et baisse des APL

En Juin 2018, les locataires verront sur leur avis d'échéance que la baisse des APL décidée par le gouvernement en 2017, est compensée par une baisse du loyer ( la Réduction de Loyer de Solidarité ou RLS) : cette dernière est mise en place par Versailles Habitat avec effet rétroactif au 1er février 2018.

La baisse du montant des APL versées a pour but de diminuer les dépenses sociales de l'Etat. Ce sont les bailleurs socaiux qui compensent cette baisse pour le locataire.

Cette réduction est obligatoirement appliquée par tous les organismes de logement social, et ce sur le montant de loyer des locataires dont les ressources sont situées sous un plafond déterminé par l'Etat. Le locataire n'a auxune démarche à faire, car tout est calculé par la CAF et le bailleur social.

La baisse du loyer est conjointe à une baisse de l'APL versée par la caisse d'Allocations Familiales, à hauteur de 98% du montant de la réduction du loyer.

Le calcul tient compte de la composition familiale et de la zone où le locataire habite.

Ainsi, si vous bénéficiez déjà de l'APL, la CAF communique à Versailles Habitat le montant de la réduction de votre APL et le montant de la réduction de loyer qui vient en compensation. Votre avis d'échéance envoyé fin juin en tiendra compte, avec régularisation rétroactive pour les mois de février, mars, avril, et mai 2018. C'est la CAF qui informe les bénéficiaires de l'APL de cette réduction*.

Si vous n'êtes pas bénéficiaire de l'APL, et si vos revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources de la RLS, Versailles Habitat calcule à partir des éléments que vous lui transmettez chaque année via l'enquête SLS et OPS votre éligibilité au dispositif.

 

*Si vous avez des questions relatives au courrier adressé par la CAF, veuillez contacter votre Caisse d'Allocations Familiales.

 

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