Règlement de sécurité et salubrité

Le locataire s’interdira tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens.
Il n’utilisera pas d’appareils dangereux, ne détiendra pas de produits explosifs ou inflammables autres que ceux d’un usage domestique courant, autorisés par les règlements de sécurité. Il n’utilisera notamment ni appareils à fuel, ni bouteilles de gaz butane ou propane, sauf autorisation expresse de l’OPAC.

Il suivra les indications données par les panneaux de signalisation routière, ne stationnera pas aux emplacements interdits (allées, pompiers).

Il veillera au nettoyage et à l’entretien régulier des ventilations mécaniques ou statiques. Il fera ramoner les cheminées et ventilations à ses frais aussi souvent que le prescrivent les arrêtés municipaux et préfectoraux en vigueur ou permettra le ramonage par un prestataire de service missionné par l’OPAC.

Il observera les règlements sanitaires départementaux sur la déclaration des maladies contagieuses, la destruction des parasites, rats, souris, et insectes, le nettoyage et la désinfection et autorisera l’OPAC à intervenir dans son logement en cas de besoin (désinfection, dératisation).

Il laissera pénétrer dans les lieux loués les représentants de l’OPAC ou toute autre personne mandatée par lui chaque fois que nécessaire pour la sécurité et pour la salubrité collectives et pour les relevés de compteurs individuels.
En contrepartie, l’OPAC mettra en place les mesures, services et moyens de sécurité que lui impose la réglementation en vigueur à la date de construction de l’immeuble.

Il veillera au strict respect de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et notamment pour les chiens des 1^re et 2^e catégorie. Il se conformera aux exigences légales, port de la laisse et de la muselière pendant la promenade assurée par une personne majeure. En aucun cas les animaux ne doivent circuler librement dans les parties communes ou sur les voies publiques de la résidence. Tout manquement à ces obligations pourra amener l’OPAC à demander la résiliation du bail devant les tribunaux.

Obligation d’entretien
 
Le locataire veillera non seulement à maintenir un bon état de propreté et d’hygiène à l’intérieur de son logement mais aussi à assurer l’entretien général tant au niveau des équipements qu’à celui des éléments d’embellissement (papiers, tentures, revêtements de sols...).

Règlement intérieur
 
Afin de permettre à chacun de vivre dans le respect de ses voisins et de son cadre de vie, il est nécessaire d’accepter de se soumettre à certaines règles simples s’appliquant à tous. 
Sont ainsi prohibés :

1. le tapage, les bagarres, les insultes

2. les bruits excessifs de toute nature résultant notamment de l’usage d’appareils sanitaires et ménagers, d’outillage électrique, de véhicules à moteurs, de chaînes HI-FI et récepteurs de radio ou de télévision, les rassemblements bruyants dans les parties communes

3. les dessins sur le sol, les inscriptions, graffitis, tags, rayures ou taches de toutes sortes à l’intérieur ou à l’extérieur des immeubles

4. les jeux des enfants dans les escaliers, ascenseurs, greniers et sous-sols et ceux qui constituent un danger pour les personnes ou les biens

5. les agissements de nature à entraîner la détérioration des équipements et des espaces aménagés : pelouses, plantations, installations de jeux

6. la prise à partie des gardiens ou représentants de l’OPAC

7. l’exposition de linge aux façades d’une manière visible de l’extérieur

8. le fait de jeter des papiers, détritus, débris ou objets quelconques par les fenêtres sur les voies, allées, pelouses ou massifs, dans les parties communes des sous-sols et hors des poubelles

9. le fait de secouer des tapis, chiffons, balais ou paillassons aux fenêtres, d’y suspendre quoi que ce soit qui puisse tomber et provoquer en tombant des accidents ou des détériorations

10. l’installation d’écriteaux, plaques, enseignes, affiches sans autorisation

11. le prélèvement d’eau ou de courant électrique sur les réseaux de service

12. la détérioration des boîtes aux lettres, de l’appareillage électrique des parties communes, des panneaux d’affichage de l’OPAC et des communications affichées par ses agents

13. les dégâts ou troubles de jouissance causés par les animaux familiers

14. le stationnement de véhicules ailleurs qu’aux emplacements aménagés à cet effet. Les caravanes ne sont tolérées sur les parkings que pendant quelques jours à l’époque des départs en vacances et des retours. Les véhicules reconnus comme épaves doivent être évacués par les soins du locataire. En cas de refus de sa part, il sera procédé à l’enlèvement des épaves à ses frais

15. la réparation, la vidange, le graissage et le lavage des voitures et deux-roues sur les parkings et voies d’accès sont rigoureusement interdits

16. l’usage des ascenseurs par des enfants de moins de douze ans non accompagnés de leurs parents ou d’un adulte

17. l’introduction dans les appareils sanitaires et dans les réseaux d’évacuation des eaux, de tout objet susceptible de les détériorer ou de les obstruer

18. l’encombrement des parties communes du groupe d’habitation par des objets personnels sauf lieux autorisés

19. la modification non autorisée par l’OPAC de la distribution des lieux loués

20. l’installation de roseaux, plaques de polyester ou autre matériau aux appuis de fenêtres et garde-corps des balcons et loggias

21. la peinture autre qu’à l’identique des parties extérieures du logement (menuiseries extérieures, loggias, balcons)

22. l’installation non autorisée par l’OPAC d’antennes individuelles de radio ou de télévision, de paraboles...

23. l’installation non autorisée par l’OPAC de points lumineux ou de prises de courant dans les sous-sols

24. les jets d’objets tels que bouteilles, seringues,... dans les vide-ordures