Recherche

Conditions d'utilisation du site

Le site internet www.versailles-habitat.fr est édité et géré par l’OPH de Versailles, 8 rue Saint-Nicolas, 78000 Versailles.

Conformément à la loi, le site www.versailles-habitat.fr a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés).


Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés") portées à votre connaissance lors de l’utilisation du site www.versailles-habitat.fr.

Ce droit pourra être exercé en écrivant à communication@versailles-habitat.fr.

En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des locataires par l’intermédiaire d’un formulaire sont destinées à versailles-habitat.fr et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.

Versailles Habitat s’engage à ne pas céder, à titre gratuit ou onéreux, les informations recueillies via le service internet www.versailles-habitat.fr. L’office s’engage à faire ses meilleurs efforts afin des faire respecter les droits relatifs à l’ensemble des données contenues sur son site, tant en terme de sécurisation et de protection de sa base données que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. La responsabilité de versailles-habitat.fr ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l’utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d’informations issues de son site.

L’ensemble des informations contenues sur le site www.versailles-habitat.fr est protégé au titre de la loi du 1er juillet 1998 (transposant la Directive des Communautés Européennes n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données). Toute extraction ou réutilisation, tentative d’extraction ou tentative de réutilisation, totale ou partielle, sur tout support présent ou futur est strictement interdite.

 

 | 
 |