Le traitement de votre dossier
Vous pouvez constituer un dossier directement auprès de Versailles Habitat qui enregistrera votre candidature et vous attribuera un numéro départemental unique qui vous suivra auprès de tous les organismes du Département, et jusqu'à l'attribution d'un logement ou la radiation de votre demande.
Toutefois, en raison du faible taux de rotation et des
réservations contractuelles ou légales, il est indispensable de
multiplier vos chances en déposant votre demande auprès de
différents organismes, de la Mairie de votre domicile qui la
transmettra à la Préfecture des Yvelines si vous résidez déjà en
région parisienne, de votre employeur si vous pouvez prétendre au 1
% patronal et de votre administration si vous êtes
fonctionnaire.
Pour obtenir un logement social, il convient de remplir certains
critères définis par la réglementation, régularité du séjour sur le
territoire Français, ressources ne dépassant pas les seuils fixés
chaque année par arrêté ministériel pour chaque catégorie de
familles et de logements...
Si un logement correspondant à votre souhait se libère et que vous
pouvez y prétendre, votre dossier sera examiné en même temps que
ceux des autres demandeurs, par la Commission d’Attribution
des Logements, seule habilitée à désigner nominativement un
candidat sur un logement.
Chaque année, 1 mois avant sa date anniversaire, vous devrez
renouveler votre dossier pour conserver votre numéro unique ;
l’absence de renouvellement entraîne la radiation du fichier
départemental, votre dossier est clôturé.
Si vous bénéficiez d’une attribution par un autre organisme
que Versailles Habitat, n’oubliez pas de nous en informer car
votre demande sera, de fait, annulée lorsque nous en serons
avisés.