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Demande de logement : marche à suivre

Vous trouverez ici la liste des pièces à réunir pour constituer un dossier. Notez bien que vous devez vous munir des originaux lors de votre rendez-vous.

  • Photocopie de l’attestation numéro unique départemental si vous en êtes déjà détenteur

  • Photocopie des pièces d’identité, du livret de famille, éventuellement extrait de naissance

  • Photocopie de vos trois dernières fiches de paie ou tout autre justificatif de vos ressources (exemple : titre de pension, retraite, allocations diverses, etc.)

  • Photocopie du contrat de travail et des 3 dernières fiches de paie ou à défaut, attestation de salaire pour chacun des membres de votre famille. Cette pièce originale, établie sur papier à en-tête de l’employeur devra indiquer, notamment, la nature du contrat et le lieu de l’activité exercée, la date de recrutement et le salaire mensuel net moyen

  • Photocopie de l’avertissement des impôts sur le revenu des personnes physiques, pour l’année N-1 ou à défaut votre avis de non imposition (ce document vous est adressé chaque année et concerne vos revenus imposables, il ne s’agit pas de la contribution immobilière) ou toutes pièces justificatives de vos revenus de cette même année (pour les étudiants déclarés avec leurs parents, l’avis d’imposition  des parents)

  • Photocopie de vos trois dernières quittances de loyer (si vous êtes logés dans votre famille ou chez des amis, vous devez seulement produire une attestation d’hébergement ainsi que les trois dernières quittances de loyer de votre ancien domicile)

  • Eventuellement copies de congé, de jugement d’expulsion, certificat d’insalubrité ou état de péril de l’immeuble où vous habitez, etc.

  • Pour les personnes séparées ou divorcées, photocopie du paragraphe du jugement de divorce commençant par l’énoncé : "Par ces motifs" ou tout autre document justifiant de la résidence séparée, et de l’extrait de naissance mentionnant l’inscription au registre d’Etat civil

  • Pour les personnes de nationalité étrangère, photocopie de leur titre de séjour, et certificat de scolarité pour chacun des enfants scolarisés

  • Photocopie de la notification d’Allocations Familiales (délivrée au mois de juillet de chaque année)

Attention : un dossier incomplet ne peut être traité
Réception des dossiers sur rendez-vous

Si toutefois vous n’avez pas déposé de dossier dans une mairie et si vous n’avez pas fait acte de candidature auprès des services préfectoraux, il vous est également conseillé de déposer un dossier au bureau du logement de la Mairie de Versailles ou de votre domicile, afin que votre candidature soit également enregistrée en préfecture.


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