Demande de logement : marche à suivre
Vous trouverez ici la liste des pièces à réunir pour constituer un dossier. Notez bien que vous devez vous munir des originaux lors de votre rendez-vous.
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Photocopie de l’attestation numéro unique départemental si
vous en êtes déjà détenteur
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Photocopie des pièces d’identité, du livret de famille,
éventuellement extrait de naissance
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Photocopie de vos trois dernières fiches de paie ou tout autre
justificatif de vos ressources (exemple : titre de pension,
retraite, allocations diverses, etc.)
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Photocopie du contrat de travail et des 3 dernières fiches de
paie ou à défaut, attestation de salaire pour chacun des membres de
votre famille. Cette pièce originale, établie sur papier à en-tête
de l’employeur devra indiquer, notamment, la nature du
contrat et le lieu de l’activité exercée, la date de
recrutement et le salaire mensuel net moyen
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Photocopie de l’avertissement des impôts sur le revenu des
personnes physiques, pour l’année N-1 ou à défaut votre avis
de non imposition (ce document vous est adressé chaque année et
concerne vos revenus imposables, il ne s’agit pas de la
contribution immobilière) ou toutes pièces justificatives de vos
revenus de cette même année (pour les étudiants déclarés avec leurs
parents, l’avis d’imposition des parents)
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Photocopie de vos trois dernières quittances de loyer (si vous
êtes logés dans votre famille ou chez des amis, vous devez
seulement produire une attestation d’hébergement ainsi que
les trois dernières quittances de loyer de votre ancien
domicile)
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Eventuellement copies de congé, de jugement d’expulsion,
certificat d’insalubrité ou état de péril de l’immeuble
où vous habitez, etc.
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Pour les personnes séparées ou divorcées, photocopie du
paragraphe du jugement de divorce commençant par
l’énoncé : "Par ces motifs" ou tout autre document justifiant
de la résidence séparée, et de l’extrait de naissance
mentionnant l’inscription au registre d’Etat civil
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Pour les personnes de nationalité étrangère, photocopie de leur
titre de séjour, et certificat de scolarité pour chacun des enfants
scolarisés
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Photocopie de la notification d’Allocations Familiales
(délivrée au mois de juillet de chaque année)
Attention : un dossier incomplet ne peut être
traité
Réception des dossiers sur rendez-vous
Si toutefois vous n’avez pas déposé de dossier dans une
mairie et si vous n’avez pas fait acte de candidature auprès
des services préfectoraux, il vous est également conseillé de
déposer un dossier au bureau du logement de la Mairie de Versailles
ou de votre domicile, afin que votre candidature soit également
enregistrée en préfecture.